Conditions Générales de Vente

1. Éditeur du service

Le service MacroDawn est édité par Nicolas MORICET, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 508 256 286, dont le siège est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 508 256 286.

Directeur de la publication : Nicolas MORICET. Contact : contact@macrodawn.com. Hébergement : Railway Corp. (railway.com).

2. Objet et description du service

MacroDawn est une plateforme d’information et d’analyse macro-économique pour traders particuliers. Elle réunit et vulgarise des sources publiques reconnues — sentiment de marché, calendrier économique, résumés des communiqués de banques centrales — et en livre une lecture synthétique.

MacroDawn est un outil d’information et d’analyse. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. Aucune performance ni aucun gain n’est promis ou garanti. Les décisions d’investissement relèvent de la seule responsabilité du Client.

3. Compte et accès

L’accès au service requiert la création d’un compte (adresse e-mail et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers) et un abonnement actif. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L’accès aux contenus et fonctionnalités est strictement personnel et réservé au Client disposant d’un abonnement en cours de validité.

4. Prix, abonnement et paiement

Le service est proposé par abonnement mensuel sans engagement. Le tarif applicable est celui affiché lors de la souscription et rappelé avant tout paiement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable.

Un « prix fondateur » réduit peut être proposé aux premières inscriptions : il reste bloqué tant que l’abonnement demeure actif et sans interruption, quels que soient les modules ajoutés ultérieurement. En cas de résiliation puis de réinscription, le tarif applicable est le tarif public en vigueur.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, de façon récurrente, via notre prestataire de paiement Stripe. MacroDawn ne stocke pas les numéros de carte. La première échéance est prélevée à la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel.

5. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconductible tacitement par périodes successives d’un mois, jusqu’à résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, via le Portail Client Stripe accessible dans les réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours ; l’accès reste ouvert jusqu’à cette échéance. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sous réserve des dispositions légales impératives.

6. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d’un contenu numérique et d’un service exécutés immédiatement après la souscription. En souscrivant et en accédant au service sans attendre, le Client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

7. Disponibilité, données et maintenance

MacroDawn met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance.

Les contenus s’appuient sur des sources tierces. MacroDawn ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente de ces données tierces.

8. Responsabilité

MacroDawn ne saurait être tenu responsable des décisions d’investissement du Client ni des pertes éventuelles qui en résulteraient : le service est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement (cf. article 2).

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d’un prestataire tiers, ou de mauvaise utilisation du service par le Client. Les présentes clauses ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au Client consommateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Le Client y trouve la finalité des traitements, l’hébergement dans l’Union européenne et l’exercice de ses droits (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

La marque MacroDawn, le site, l’application et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’abonnement confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée est interdite.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@macrodawn.com.

12. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles applicables, le Client consommateur conservant le bénéfice des dispositions protectrices de sa loi de résidence.